Tout savoir sur la Taxe d'apprentissage

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Qu'est ce que la taxe d'apprentissage ?

Qui doit la verser ?

Qui peut la collecter ?

Qu'est ce qu'un OPCO ?

Qu'est ce qu'un OPCA ?

Comment calculer la taxe d'apprentissage ?

Qui peut être exonéré ?

Quel est le taux de la taxe d'apprentissage ? (cas général)

Quel est le taux de la taxe d'apprentissage ? (Alsace- Moselle)

Qu'est ce que la masse salariale brute ?

Qu'est ce qu'une dépense libératoire ?

Qu'est ce qu'une dépense déductible ?

Comment déclarer la taxe d'apprentissage ?

Le cas particulier de l'Alsace-Moselle

Comment verser les 87% de la taxe d'apprentissage ? (employeur de moins de 11 salariés)

Comment verser les 87% de la taxe d'apprentissage ? (employeur de 11 salariés et plus)

Comment verser les 13% de la taxe d'apprentissage ? (employeur de moins de 11 salariés)

Comment verser les 13% de la taxe d'apprentissage ? (employeur de 11 salariés et plus)

Quel est le rôle de l'URSSAF ?

Quelles sont les dates clés ?

Absence de versement (voir les 3 cas ci-après)

Que faire si j'ai oublié de verser ma taxe d'apprentissage dans les délais?

Que faire en cas d'arrêt d'activité ?

Que faire en cas de décès de l'employeur ?

Qu'est ce que la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) ?

Qui est redevable de la CSA ?

13%
0.00
Avant le 1erVersement de
Mars 2021100%
Verser à un établissement