Tout savoir sur
la CUFPA

À partir du 1er janvier 2022, la collecte de la contribution à la formation professionnelle (CFP) se fera uniquement par l'Urssaf et par la MSA (agriculteurs). Pour 2021, les déclarations et modalités de paiements des acomptes de la CFP et de la taxe d'apprentissage liées aux emplois de année 2021 demeurent inchangées. Cette mesure est définie par l'ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 , dont la mise en place sera précisée par décret dans les mois à venir.

Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation) L'employeur doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi en payant une contribution annuelle. Son montant dépend du nombre de salariés. Depuis 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance. En pratique, les 2 taxes conservent globalement les mêmes caractéristiques. Cette taxe est à envoyer aux opérateurs de compétence OPCO qui ont remplacé progressivement les OPCO (ex-OPCA). À partir du 1er janvier 2022 c'est l'Urssaf qui collectera la taxe unique.

Elle est calculée sur la masse salariale brute. C'est-à-dire sur le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l'année au personnel : salaires, cotisations salariales, primes, gratifications, indemnités, pourboires notamment.

L'intégralité de la contribution doit être versée avant le 1er mars de l'année qui suit le versement des salaires, auprès d'un unique organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Il est désigné par l'accord de la branche dont relève l'employeur ou, sinon, à l'OPCO (ex-OPCA) au niveau interprofessionnel. Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, les OPCO (ex-OPCA) ont été progressivement remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO). En 2020, la collecte est intervenue au cours de l'année de versement des rémunérations. En 2022, la contribution sera versée à l'Urssaf au titre de l'année en cours, de la même manière que les cotisations de sécurité sociale, donc à un rythme mensuel pour le cas général. A savoir : pour les professions non salariées ou libérales, les particuliers employeurs de concierges, d'assistantes maternelles ou d'employés de maison, la contribution est directement perçue par l'Urssaf sur la base de la DADS-U effectuée en janvier. En 2020, les Opco ont collecté la nouvelle contribution formation due sur les rémunérations 2020. Ce nouveau dispositif met fin à la collecte avec un an de décalage. L'entreprise de plus de 11 salariés devait s'acquitter du versement de la contribution pour 2020 par 2 acomptes qui sont calculés sur la masse salariale de 2019 ou sur une projection de la masse salariale de 2020 en cas de création d'entreprise. Le premier acompte était dû le 1er mars 2020. Le second acompte était dû le 15 septembre 2020.

Code de la sécurité sociale : article L130-1 Code du travail : articles R6331-1 à R6331-35 Moyen de calcul des effectifs, de déclaration et de versement Code du travail : articles L6331-1 à L6331-33 Financement de la formation professionnelle continue Code général des impôts : article 235 ter Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue Arrêté du 15 février 2019 sur la répartition de la contribution des non-salariés Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences Bofip n°BOI-TPS-FPC sur la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC)

L'entreprise qui a atteint ou dépassé les 11 salariés pour la 1ère fois à partir de l'année 2018 reste soumise au taux à 0,55 % pour cette année et les 4 suivantes.Dorénavant, l'entreprise qui franchit le seuil des 11 salariés ne sera soumis au taux applicable pour les entreprise de 11 salariés et plus que si cet effectif reste supérieur ou égal à 11 salariés pendant 5 années consécutives.Ainsi, une entreprise générale qui franchit la barre des 11 salariés en 2020 ne sera soumise au taux à 1 % qu'à partir de 2025 si son effectif reste supérieur ou égal à 11. Il en va de même pour les entreprises de travail temporaire mais le taux auquel elle sera soumise en 2025 sera de 1,30 %.

La taxe apprentissage est une taxe obligatoire pour les entreprises. Celle-ci permet de financer les dépenses liées à l'apprentissage ainsi que les formations technologiques et professionnelles. Le montant est calculé sur la base de la masse salariale brute, c'est-à-dire les rémunérations versées sur une année. Cette taxe peut être accompagnée de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) calculée elle aussi sur les rémunérations versées lors d'une année.

Cette taxe est obligatoire pour toutes les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, indépendamment de leur statut. À savoir : - les sociétés ou les entreprises indivudelle - Les entrepreneurs individuel - Les entreprises artisanales, industrielle ou commerciale - Les associations et coopératives agricoles - Les groupements d'intérêt économique (GIE) - L'entreprise qui ne réalise pas par des bénéfices sur le territoire national, n'est pas assujettie à cette taxe

Le solde de la taxe apprentissage (les 13%) peut être perçu par les établissements suivants : - les établissements d'enseignement privés du 2 nd degré géré par des organismes à but non lucratif (qui sont liés par des contrats d'association ou qui peuvent recevoir des boursiers internationaux ou des écoles techniques privées reconnues par l'État). - Les établissements publics d'enseignement du 2 nd degré. - Les établissements publics supérieurs ou leur groupement - Les établissements d'enseignement supérieur consulaires - Les établissements privés d'enseignement supérieur gérés soit par des organismes non lucratif ou leur groupement à leur compte - Les établissements privés ou publics qui dispensent des formations de diplômes professionnels délivrées par les ministères chargés de la santé, de la jeunesse et de sports et des affaires sociales. - Les centres de formation gérés par l'établissement public d'insertion de la défense, les écoles de la 2ème chance ainsi que les établissements à but non lucratif permettant d'offrir aux jeunes sans qualification une chance d'accéder à la qualification. - Les services ou établissements d'enseignement qui ont pour titre principal l'éducation adaptée ainsi qu'un accompagnement médico-social ou social aux jeunes adultes ou aux mineurs handicapés ou avec des difficultés d'adaptation. - Les établissements ou services d'aide par le travail de pré-orientation, de rédaptation et de rééducation professionnelle (sauf les structures conventionnées pour l'insertion par activité économique et des entreprises. Les services ou établissements à caractère expérimental pour les jeunes handicapés. - Les organismes qui participent au service public de l'orientation tout au long de la vie (listée par décision du conseil régional et son président). - Les écoles de production - Les organismes qui figurent sur la liste établie par arrêté des ministres chargés de la formation professionnelle et de l'éducation, qui agissent au niveau national pour la promotion de la formation professionnelle et technologique et des métiers. (liste établie pour 3 ans selon différents critères comme le niveau d'activité)

Un OPérateur de COmpétencesde est un organisme agréé par l'État Français qui est chargé d’accompagner la formation professionnelle. Aujourd'hui on dénombre 11 OPCO qui regroupent près de 329 branches.

Un Organisme Paritaire Collecteur Agréé ou O.P.C.A, est une structure associative qui collecte les contributions des entreprises dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises. Depuis le 1er avril 2019, les O.P.C.A. ont été remplacés par les OPCO.

La taxe apprentissage est basée sur la masse salariale de l'année N-1. Elle se base donc sur les rémunérations soumises aux cotisations sociales (également les rémunérations des salariés expatriés) ainsi que des avantages en nature versés par l'entreprise (comme les indemnités, les primes, les salaires, les gratifications, les pourboires et les cotisations salariales). Afin de simplifier les calculs, les rémunérations imposables sont arrondies à l'euro le plus proche (0,5 est compté pour 1). Les apprentis et leur salaire ne sont pas pris en compte sur l'employeur à + de 10 salariés.

Les entreprises qui peuvent être exonérées sont celles qui emploient des apprentis et dont la base d'imposition ne dépasse par six fois le SMIC annuel (soit exactement 110 838 € pour 2020). Certaines sociétés comme les SCM (société civile de moyens) peuvent être exonérées également selon certaines conditions et si leur activité est non commerciale. Les personnes morales qui pour objet unique l'enseignement. Les groupements d'employeurs qui sont composés d'agriculteurs. Les sociétés civiles agricoles qui bénéficient de l'exonération.

Pour toutes les régions en France (hors Alsace-Moselle), le taux de la TA représente 0,68% de la masse salariale de l'année précédente. - Une fraction de 87% est destinée au financement de l'apprentissage (perçue par l'URSAFF qui redistribue à France Compétences) - Une fraction de 13% (sole de la taxe), est destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur.

En Alsace-Moselle a lieu une exception : le taux de la taxe apprentissage est de 0,44% de la masse salariale (contrairement à 0,68% pour les autres régions de France). Dans ces 0,44%, il y a une fraction égale à 87% qui est destinée au financement de l'apprentissage. Cette fraction est collectée par l'URSAFF qui redistribue à France Compétences.

La masse salariale représente la somme des rémunérations brutes versées aux salariés par une entreprise sur une année (hors rémunérations en nature et cotisations patronales)

Dépense ou ensemble de dépenses qui éteint une dette due

Les dépenses déductibles sont des dépenses liées aux investissements destinés au financement du matériel et un équipement lié à la réalisation de la formation d'au moins un apprenti de l'entreprise au sein d'un centre de formation apprentis (ou CFA). Ce sont également les versements permettant des investissements qui sont destinés au financement du matériel où des équipements nécessaires à la création d'une nouvelle offre de formation par l'apprentissage par le CFA, si celle-ci permet la formation d'au moins un apprenti de l'entreprise. Les frais de stage en milieu professionnel ne sont plus considérés comme des dépenses déductibles.

L'entreprise déclare ses rémunérations grâce au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) La souscription à la DNS doit avoir lieu lors du mois suivant la période d'emploi rémunéré : Pour les employeurs d'au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail : au plus tar le 05 du mois. Pour les employeurs de moins de 50 salariés et pour les employeurs de 50 salariés et + en décalage de paie : au plus tard le 15 du mois Les entreprises qui ont déclaré en DSN ne le font qu'une fois par an, établissement par établissement, via le bloc "assujettissement fiscal - S21. G00. 44". La déclaration des rémunérations peut également se faire par la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) et la déclaration n°2460-T-SD

En Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,44 % de la masse salariale.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés il n'y a pas d'acompte à verser, cependant le paiement doit être versé dans sa totalité avant le 01/03/2021 Ce versement est à effectuer auprès d'un des 11 opérateurs de COmpétences (OPCO, anciennement OPCA), pour connaitre votre OPCO utiliser notre calculateur, ou basé vous sur l'IDCC (Identifiant de Convention Collective) disponible sur votre fiche de paie

Pour les entreprises de plus de 11 salariés; - Un premier acompte de 60% de la fraction des 87% destinées aux Opérateurs de Compétences (OPCO, anciennement OPCA) sur la base de la masse salariale brute de N-1, doit être versé avant le 01/03/2020. - Un second acompte de 38% des 87% doits êre versé avant le 15/09/2020. - Enfin le solde restant sera à verser avant le 01/03/2021

Pour les entreprises de moins de 11 salariés : le versement doit avoir lieu entre le 01/01/2021 et le 01/03/2021 (calculé sur la base de la masse salariale N-1)

Pour les entreprises d'au moins de 11 salariés : le versement doit avoir lieu entre le 01/01/2021 et le 01/03/2021 (calculé sur la base de la masse salariale N-1)

Le rôle des URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) représentent différents organismes qui sont privés et qui sont en charge d'une mission de service public. Ils ont pour mission le recouvrement, pour la sécurité sociale.

En cas d'absence de versement dans les délais, une régularisation doit être faite par l'employeur. Dans certains cas, l'employeur peut bénéficier de délais additionnels.

En cas d'oubli, le montant de la taxe est majoré du double (soit 100%). Le service des impôts des entreprises (SIE) réceptionne alors ce versement, et cette régularisation doit être accompagnée d'un bordereau de versement

En cas d'arrêt d'activité (cession ou liquidation judiciaire), l'employeur dispose de 60 jours pour faire sa déclaration.

En cas de décès, le délai de déclaration est allongé à 6 mois.

La taxe d'apprentissage (TA) permet certaines dépenses liées à l'apprentissage et/ou des formations professionnelles et technologiques par les entreprises. Le montant est calculé sur la base des rémunérations versées. La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) accompagne la TA et est calculée selon cette base également (rémunérations versées)

Les entreprises de 250 salariés et + sont redevables de la TA si elles emploient moins de 5% (en rapport avec leur effectif annuel moyen) de VIE et/ou de jeunes bénéficiaires d'une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) et/ ou d'alternants. Moins l'entreprise emploie des alternants, plus elle paiera de contribution : c'est une pénalité progressive.

Vous pouvez ajouter la dernière DSN que vous possèdez et éditer les informations manuellement. Il faut donc saisir la MSB et l'effectif moyen annuel

Pour l'acompte de septembre, vous devez réimporter les DSN de décembre 2020. Cependant, vous pouvez les réimporter toutes en même temps dans le logiciel. Vous n'aurez plus à répéter cet import pour les futures déclarations.

Non pas directement, cependant lorsque le client fait son versement à l'OPCO il doit envoyer le bordereau qui renseigne toutes les informations. S'il effectue un versement par virement, il doit renseigner son SIREN pour que l'OPCO puisse croiser les informations

Je vous invite à regarder cette courte vidéo d'explication : https://youtu.be/6AWGZ4MkX_8 Si vous avez encore des questions, n'hésitez surtout pas à revenir vers moi

1. Rendez-vous sur Quadra 2. Puis dans -> Programme DSN 3. Puis Sélectionnez la période de décembre 2020 4. Puis Cochez la case TA/FPC 5. Et vous devriez pouvoir exporter au bon format (.edi ou .dsn) Voici le numéro du service client de Quadra si besoin : 08 26 88 84 88

https://sagegenerationexperts.online-help.sage.fr/dsn-format-texte/

Pour modifier une information comme l'effectif par exemple, il faut éditer la ligne correspondante à la DSN du client. Pour cela veuillez : 1. Cliquer sur les 3 petits points situés sur la droite de la déclaration. 2. Cliquer sur "ÉDITER" 3. Chercher le champ à modifier. 4. Modifier le champ désiré avec la bonne donnée. 5. Cliquer sur le bouton violet "SAUVEGARDER

Oui vous pouvez inviter un nombre illimité de collaborateur

Nous supportons tous les logiciel de paie du moment qu'ils peuvent exporter au format DSN

Celle de décembre 2020 pour cet acompte / Nous acceptons les format en .EDI .TXT et .DSN mais pas les PDF

le salaire des apprentis est exonéré totalement ou partiellement selon l'effectif de l'entreprise : Pour les TPE (moins de 11 salariés) : exonération totale. A partir de 11 salariés : exonération partielle à hauteur de 11 % du Smic (20 % dans les départements d'outre-mer).

Normalement en 2022 mais cela peut prendre du retard, nous sommes en veille sur ce point et attendons la parution d'un decret qui devrait nous apporter plus de réponses.

Oui, nous assurons la continuité du service pour toute l'année 2022.

Oui, nous avons mis le lien pour le retrouvez directement dans le chat de ce webinaire

Non, vous pouvez importer un nombre illimitée de DSN.

Oui, nous avons une chat, un adresse email dédiée et un numéro de téléphone pour nous contacter. Si vous avez une question bien précise nous faisons des recherches puis reviendrons vers vous par email.

Oui, nous avons d'ailleurs un reseau d'écoles partenaires et vous pourrez aussi retrouver l'école choisie par votre client directement sur la plateforme

Bien sur, les taux sont automatiquement pris en compte et appliqués sur les bordereaux

Oui, le paramètre des DOM TOM sont précalculés et repercutés sur les borderaux grâce au CODE POSTAL qui se trouve dans la DSN

Oui vous pouvez meme si il est précalculé en fonction de l'activité de l'entreprise et de sa zone géographique

Bonjour, si l'OPCO est mal renseigné, vous pouvez le modifier manuellement en cliquant sur les 3 points à droite de la ligne, puis sur ÉDITER

Notre logiciel est entièrement basé sur la DSN. Une solution pour générer un bordereau pour ce type d'entreprise, est d'ajouter la DSN d'une autre entreprise dans notre logiciel puis d'éditer manuellement tous les champs qui la composent. De cette manière les calculs et les bordereaux se baseront sur les nouvelles informations qui écraseront les précédentes de la DSN d'origine.

Notre logiciel est entièrement basé sur la DSN. Une solution pour générer un bordereau pour ce type d'entreprise, est d'ajouter la DSN d'une autre entreprise dans notre logiciel puis d'éditer manuellement tous les champs qui la composent. De cette manière les calculs et les bordereaux se baseront sur les nouvelles informations qui écraseront les précédentes de la DSN d'origine.

Notre logiciel n’est pas directement rattaché aux OPCO, cependant nous fournissons toutes les informations et les indications à suivre, via le bordereau, pour que votre client puisse faire son versement soit par chèque, soit par virement bancaire.

Nous avons procédé ainsi pour la déclaration des 13% de février et nous gardons ce modèle. Nous nous engageons à maintenir cette façon de faire, car le but n'est pas d'imposer un choix à votre client, mais plutôt de compter sur le fléchage vers nos écoles pour la partie des clients qui n'ont pas émis de choix (ce qui représente 40 à 60% de votre portefeuille de ce qu'il en ressort en discutant avec vos confrères). C'est un engagement moral pour nous permettre de vous fournir un service gratuit tout au long de l'année

Vous avez du utiliser le bouton de gauche pour tester. Celui de droite permet de faire un envoi réel, sans la mention [TEST]. Si ce n'est pas le cas, vous envoyez peut-être l'email à votre propre adresse email (celle renseignée dans le logiciel).

Pour faire un deuxième import, veuillez cliquer sur les 3 petits points en haut de votre logiciel puis sur “Importer des dsn”. Vous pouvez en importer plusieurs en même temps

Vous devriez recevoir un email pour réinitialiser votre mot de passe. Pensez à vérifier vos spams ou courriers indésirables.

Si l'apprenti est en poste depuis plus de 3 mois dans la société et que la MSB est inférieure à 6x le SMIC, alors la réponse est OUI !

L'acompte de septembre doit être reversé uniquement à un OPCO. Le fléchage de la taxe d'apprentissage vers une école à lieu uniquement lors des déclarations de février. La prochaine étant en 2022

Vous pouvez supprimer la ligne en cliquant sur les 3 petits points situés à droite de celle-ci

Pour cela veuillez cliquer sur les 3 petits points à droite de la ligne, puis sur EDITER. Scrollez vers le bas avec votre souris et trouvez le champ de texte "Assujettie à la taxe d'apprentissage". Il faudra le passer en "Non

Vous pouvez les trouver sur notre site, via ce lien : https://leguidedelataxeapprentissage.fr/etablissements Cette liste est amenée à évoluer

Oui nous vous confirmons bien que nous n'utilisons jamais les données de vos clients. Dans aucun cas, sauf pour celui de générer les bordereaux. Cela vaut aussi pour l'adresse email que vous renseignez.

Ces frais proviennent du prestataire de service de paiement en ligne, uniquement pour le versement des 13% vers une école. Ils ne sont pas de notre ressort mais nous sommes en négociation avec notre prestataire pour les réduire

Tout à fait, toutes les indications sont sur le bordereau

Oui vous êtes en copie ! Et vous pouvez suivre l'ouverture de l'email directement via l'interface dans le logiciel du Guide

Oui tout à fait, le but de notre logiciel est de respecter le choix de votre client et non de lui en imposer un.

La taxe d'apprentissage est mensualisée via la DSN. Cependant il faut déclarer les autres portions de la CUFPA.

Oui, pour cet acompte nous avons besoin que vous réimportiez vos DSN de 2020 une nouvelle fois

Oui vous pouvez prendre la dernière DSN que vous avez et éditer via notre logiciel les informations pour ainsi modifier les bases de calcul.